GAEC VIRCONDELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 661 002, GAEC VIRCONDELET est une société civile créée le 7 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 6 chemin des Pommerets SERVIGNEY, 25680 Montagney-Servigney. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par AUDREY MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC VIRCONDELET
INSEE- Dénomination
- GAEC VIRCONDELET
- SIREN
- 437 661 002
- SIRET (siège)
- 437 661 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39437661002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 661 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- 6 6 chemin des Pommerets SERVIGNEY, 25680, MONTAGNEY-SERVIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIRCONDELET
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC VIRCONDELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIRCONDELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2001) · 25 ans
Établissements de GAEC VIRCONDELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25680 MONTAGNEY-SERVIGNEYSiègeActif
437 661 002 00018 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIRCONDELET
INPIComptes annuels de GAEC VIRCONDELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VIRCONDELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VIRCONDELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIRCONDELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC VIRCONDELET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2024003276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIRCONDELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VIRCONDELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur GAEC VIRCONDELET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIRCONDELET ?
Le numéro SIREN de GAEC VIRCONDELET est 437 661 002. Le SIRET de son siège social est 437 661 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39437661002.
Qui dirige GAEC VIRCONDELET ?
GAEC VIRCONDELET est dirigée par AUDREY MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VIRCONDELET ?
Le siège social de GAEC VIRCONDELET est situé 6 6 chemin des Pommerets SERVIGNEY, 25680 Montagney-Servigney.
GAEC VIRCONDELET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIRCONDELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIRCONDELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIRCONDELET.
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