GAEC VIRIEU
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 112 k€
GAEC VIRIEU est une société civile immatriculée le 29 août 2002 sous le numéro SIREN 443 205 117. Elle est domiciliée 15 Rte de la Bruyere, 42260 Nollieux. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par LAURENT GAUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VIRIEU
INSEE- Dénomination
- GAEC VIRIEU
- SIREN
- 443 205 117
- SIRET (siège)
- 443 205 117 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85443205117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 205 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 août 2002
- Siège social
- 15 RTE DE LA BRUYERE , 42260, NOLLIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VIRIEU
Activités agricoles, élevage bovins.
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Finances de GAEC VIRIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VIRIEU
INSEEÉtablissements de GAEC VIRIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42260 NOLLIEUXSiègeActif
443 205 117 00023 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC VIRIEU
INPIConformité de GAEC VIRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VIRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VIRIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-21.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 15/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2000 · N° 98-14.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VIRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VIRIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2002
Questions fréquentes sur GAEC VIRIEU
Quel est le numéro SIREN de GAEC VIRIEU ?
Le numéro SIREN de GAEC VIRIEU est 443 205 117. Le SIRET de son siège social est 443 205 117 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85443205117.
Qui dirige GAEC VIRIEU ?
GAEC VIRIEU est dirigée par LAURENT GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VIRIEU ?
Le siège social de GAEC VIRIEU est situé 15 Rte de la Bruyere, 42260 Nollieux.
GAEC VIRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VIRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VIRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VIRIEU.
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