GAEC VITAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VITAL est une société civile immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 862 002. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bonnetiere, 85150 Les Achards. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAVID BURNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC VITAL
INSEE- Dénomination
- GAEC VITAL
- SIREN
- 423 862 002
- SIRET (siège)
- 423 862 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423862002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 862 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 18 août 1999
- Siège social
- LA BONNETIERE , 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VITAL
exploitation de biens agricoles : elevage de bo- vins pour la viande cultures
Finances de GAEC VITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VITAL
INSEEÉtablissements de GAEC VITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
423 862 002 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC VITAL
INPIComptes annuels de GAEC VITAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VITAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/00769
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01430
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00818
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VITAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur GAEC VITAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC VITAL ?
Le numéro SIREN de GAEC VITAL est 423 862 002. Le SIRET de son siège social est 423 862 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423862002.
Qui dirige GAEC VITAL ?
GAEC VITAL est dirigée par DAVID BURNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VITAL ?
Le siège social de GAEC VITAL est situé La Bonnetiere, 85150 Les Achards.
GAEC VITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VITAL.
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