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GAEC VITIS

Active
Siren834 428 617Société civile26790 SUZE-LA-ROUSSECréée le 11 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC VITIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 428 617. Elle est domiciliée 374 rue de la Glaciere, 26790 Suze-la-Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par LAURENT GALIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VITIS

Dénomination
GAEC VITIS
SIREN
834 428 617
SIRET (siège)
834 428 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73834428617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 428 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2018
Siège social
374 RUE DE LA GLACIERE , 26790, SUZE-LA-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VITIS

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

Finances de GAEC VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VITIS

LG

LAURENT GALIBERT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

EP

EVELYNE PHILIP

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC VITIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 SUZE-LA-ROUSSESiègeActif

    834 428 617 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC VITIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VITIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2018

Questions fréquentes sur GAEC VITIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC VITIS ?

Le numéro SIREN de GAEC VITIS est 834 428 617. Le SIRET de son siège social est 834 428 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73834428617.

Qui dirige GAEC VITIS ?

GAEC VITIS est dirigée par LAURENT GALIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VITIS ?

Le siège social de GAEC VITIS est situé 374 rue de la Glaciere, 26790 Suze-la-Rousse.

GAEC VITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VITIS.

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