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GAEC VITRE

Active
Siren503 351 496Société civile70110 SAINT-FERJEUXCréée le 31 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

GAEC VITRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 351 496. Son siège social est situé 13 Grande rue, 70110 Saint-Ferjeux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par BRUNO VITRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC VITRE

Dénomination
GAEC VITRE
SIREN
503 351 496
SIRET (siège)
503 351 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16503351496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 351 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
195 120 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mars 2008
Siège social
13 GRANDE RUE , 70110, SAINT-FERJEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VITRE

Élevage de bovins lait

Finances de GAEC VITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VITRE

BV

BRUNO VITRE

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

BV

BERNARD VITRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

V

VITRE

associé · de mars 2008 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC VITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 SAINT-FERJEUXSiègeActif

    503 351 496 00016 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VITRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VITRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé : VITRE Bruno, Marcel, Emilien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC VITRE

Quel est le numéro SIREN de GAEC VITRE ?

Le numéro SIREN de GAEC VITRE est 503 351 496. Le SIRET de son siège social est 503 351 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503351496.

Qui dirige GAEC VITRE ?

GAEC VITRE est dirigée par BRUNO VITRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VITRE ?

Le siège social de GAEC VITRE est situé 13 Grande rue, 70110 Saint-Ferjeux.

GAEC VITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VITRE.

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