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GAEC VULPAT

Active
Siren911 528 487Société civile69490 ANCYCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC VULPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 528 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 1965 Rte de Montmenot, 69490 Ancy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. DELPHINE CHARLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC VULPAT

Dénomination
GAEC VULPAT
SIREN
911 528 487
SIRET (siège)
911 528 487 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79911528487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 528 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mars 2022
Siège social
1965 RTE DE MONTMENOT, 69490, ANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC VULPAT

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC VULPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC VULPAT

DC

DELPHINE CHARLES

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

CV

CYRILLE VULPAT

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC VULPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69490 ANCYSiègeActif

    911 528 487 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC VULPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC VULPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VULPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC VULPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VULPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC VULPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC VULPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC VULPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur GAEC VULPAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC VULPAT ?

Le numéro SIREN de GAEC VULPAT est 911 528 487. Le SIRET de son siège social est 911 528 487 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79911528487.

Qui dirige GAEC VULPAT ?

GAEC VULPAT est dirigée par DELPHINE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC VULPAT ?

Le siège social de GAEC VULPAT est situé 1965 Rte de Montmenot, 69490 Ancy.

GAEC VULPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC VULPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC VULPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VULPAT.

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