GAEC WINTREBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC WINTREBERT est une société civile immatriculée le 30 octobre 1978 sous le numéro SIREN 314 239 146. Son siège social est situé 41 GRANDE RUE Martinpuich, 62450 Martinpuich. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN WINTREBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC WINTREBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC WINTREBERT
- SIREN
- 314 239 146
- SIRET (siège)
- 314 239 146 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58314239146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 239 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 191 040 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 octobre 1978
- Siège social
- 41 GRANDE RUE Martinpuich, 62450, MARTINPUICH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC WINTREBERT
Permettre la réalisation d'un travail en commun dans des conditions Compa- râblés à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de GAEC WINTREBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC WINTREBERT
INSEEÉtablissements de GAEC WINTREBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62450 MARTINPUICHSiègeActif
314 239 146 00017 · ouvert le 30 octobre 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC WINTREBERT
INPIComptes annuels de GAEC WINTREBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC WINTREBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC WINTREBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC WINTREBERT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 août 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 août 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Met fin à la mission de Maître Philippe Martin, mandataire judiciaire, 25/27 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur : SELARL Miquel Aras et Associés pris en la personne de Maître Michaël Aras, 35/37 rue Roger Salengro 62000 Arras. RG 22/10
Jugement du 13 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/11
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans et met fin à la période d’observation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Philippe, mandataire judiciaire, 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras . N° RG : 18/11.
Jugement du 14 août 2018 · publié le 05 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement ouvrant un redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 juillet 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître Philippe MARTIN, 35-37, rue Roger-Salengro, 32000 Arras. Juge commissaire : Mathieu Gozdziaszek, juge commissaire suppléant : Françoise LEROY-RICHARD. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/11
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC WINTREBERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC WINTREBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC WINTREBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Arras
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-07 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire. Met fin à la mission de Maître Philippe Martin, mandataire judiciaire, 25/27 rue Roger Salengro 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur : SELARL Miquel Aras et Associés pris en la personne de Maître Michaël Aras, 35/37 rue Roger Salengro 62000 Arras. RG 22/10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-13 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-12 · jugement d’adoption d’un plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans et met fin à la période d’observation. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARTIN Philippe, mandataire judiciaire, 35-37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras . N° RG : 18/11.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-14 · Jugement ouvrant un redressement judiciaire, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18 juillet 2018. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître Philippe MARTIN, 35-37, rue Roger-Salengro, 32000 Arras. Juge commissaire : Mathieu Gozdziaszek, juge commissaire suppléant : Françoise LEROY-RICHARD. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/11
- création
Date d'effet : 30 octobre 1978
Questions fréquentes sur GAEC WINTREBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC WINTREBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC WINTREBERT est 314 239 146. Le SIRET de son siège social est 314 239 146 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58314239146.
Qui dirige GAEC WINTREBERT ?
GAEC WINTREBERT est dirigée par SEBASTIEN WINTREBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC WINTREBERT ?
Le siège social de GAEC WINTREBERT est situé 41 GRANDE RUE Martinpuich, 62450 Martinpuich.
GAEC WINTREBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC WINTREBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC WINTREBERT est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC WINTREBERT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 août 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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