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GAEC XUBI

Active
Siren902 807 593Société civile64220 LASSECréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC XUBI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 807 593. Son siège social est situé Maison Xubialdea, 64220 Lasse. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par STEPHANIE CHANFREAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC XUBI

Dénomination
GAEC XUBI
SIREN
902 807 593
SIRET (siège)
902 807 593 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43902807593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 807 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
MAISON XUBIALDEA, 64220, LASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC XUBI

vignes

Finances de GAEC XUBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC XUBI

SC

STEPHANIE CHANFREAU

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

BY

BATTIT YBARGARAY

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC XUBI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 LASSESiègeActif

    902 807 593 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC XUBI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GAEC XUBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC XUBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC XUBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC XUBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC XUBI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC XUBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC XUBI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Marques déposées par GAEC XUBI

GAEC XUBI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Xubialdea

    N° 5100904 · Déposée le 26 novembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 35, 41 · valable jusqu’au 26 novembre 2034

  • Ardan harri

    N° 5081732 · Déposée le 12 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 30, 32, 33, 35, 41 · valable jusqu’au 12 septembre 2034

  • Xubialdea

    N° 5060403 · Déposée le 06 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 5, 30, 31, 33 · valable jusqu’au 06 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC XUBI

Quel est le numéro SIREN de GAEC XUBI ?

Le numéro SIREN de GAEC XUBI est 902 807 593. Le SIRET de son siège social est 902 807 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43902807593.

Qui dirige GAEC XUBI ?

GAEC XUBI est dirigée par STEPHANIE CHANFREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC XUBI ?

Le siège social de GAEC XUBI est situé Maison Xubialdea, 64220 Lasse.

GAEC XUBI est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC XUBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC XUBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC XUBI.

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