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GAEC ZABA

Active
Siren951 365 642Société civile63190 OrléatCréée le 13 avril 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 365 642, GAEC ZABA est une société civile créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 10 Chassignoles, 63190 Orléat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ROMAIN ZABA exerce les fonctions de associé non salarié de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ZABA

Dénomination
GAEC ZABA
SIREN
951 365 642
SIRET (siège)
951 365 642 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75951365642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 365 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
13 avril 2023
Siège social
10 Chassignoles, 63190, Orléat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC ZABA

EXPLOITATION EN COMMUN DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION POUR LES MEMBRES ASSOCIES

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Finances de GAEC ZABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ZABA

RZ

ROMAIN ZABA

Associé non salarié

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

EF

EMELINE FAURE

Associé non salarié

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de GAEC ZABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 OrléatSiègeActif

    951 365 642 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ZABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Conformité de GAEC ZABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ZABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ZABA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/13205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ZABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ZABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur GAEC ZABA

Quel est le numéro SIREN de GAEC ZABA ?

Le numéro SIREN de GAEC ZABA est 951 365 642. Le SIRET de son siège social est 951 365 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75951365642.

Qui dirige GAEC ZABA ?

GAEC ZABA est dirigée par ROMAIN ZABA, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ZABA ?

Le siège social de GAEC ZABA est situé 10 Chassignoles, 63190 Orléat.

GAEC ZABA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ZABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ZABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ZABA.