GAEC ZABA
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 365 642, GAEC ZABA est une société civile créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 10 Chassignoles, 63190 Orléat. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ROMAIN ZABA exerce les fonctions de associé non salarié de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ZABA
INSEE- Dénomination
- GAEC ZABA
- SIREN
- 951 365 642
- SIRET (siège)
- 951 365 642 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75951365642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 365 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 10 Chassignoles, 63190, Orléat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC ZABA
EXPLOITATION EN COMMUN DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION POUR LES MEMBRES ASSOCIES
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Finances de GAEC ZABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ZABA
INSEEÉtablissements de GAEC ZABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 OrléatSiègeActif
951 365 642 00010 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ZABA
INPIConformité de GAEC ZABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ZABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ZABA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ZABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ZABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC ZABA
Quel est le numéro SIREN de GAEC ZABA ?
Le numéro SIREN de GAEC ZABA est 951 365 642. Le SIRET de son siège social est 951 365 642 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75951365642.
Qui dirige GAEC ZABA ?
GAEC ZABA est dirigée par ROMAIN ZABA, associé non salarié. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ZABA ?
Le siège social de GAEC ZABA est situé 10 Chassignoles, 63190 Orléat.
GAEC ZABA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ZABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ZABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ZABA.
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