GAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 333 797, GAEL est une SCI créée le 23 février 2026. Son siège social est situé 845 RTE des Châtaigniers, 24630 Jumilhac-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bernard DUFRAISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEL
INSEE- Dénomination
- GAEL
- SIREN
- 101 333 797
- SIRET (siège)
- 101 333 797 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08101333797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 333 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 845 RTE des Châtaigniers, 24630, Jumilhac-le-Grand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEL
- L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance ; - La construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tous droits et biens immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, ainsi que de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit ; - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, avec ou sans prise d'hypothèque sur le ou les immeubles ; - L'aliénation du ou des immeubles appartenant à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; - Plus généralement, l'exploitation par bail, location meublée ou toute autre forme des biens appartenant à la société et la réalisation de toutes opérations financières de caractère purement civil et se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de GAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
BDH COUTANCIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de GAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24630 Jumilhac-le-GrandSiègeActif
101 333 797 00013 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAEL
INPIComptes annuels de GAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01753
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07239
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00545
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00273
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L00104
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2019F00563
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L00116
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00302
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00102
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00301
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025L00103
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00291
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02106
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L00290
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00142
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/04455
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Tribunal de commerce
Décision du 02 août 2025 · N° 2025L00254
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 21/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/18160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/07404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00191
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/12831
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-13.878
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2020 · N° 20/02921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-83.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.583
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/05257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-44.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.981
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.979
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.998
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.995
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-18.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 94-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-12
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur GAEL
Quel est le numéro SIREN de GAEL ?
Le numéro SIREN de GAEL est 101 333 797. Le SIRET de son siège social est 101 333 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08101333797.
Qui dirige GAEL ?
GAEL est dirigée par Bernard DUFRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEL ?
Le siège social de GAEL est situé 845 RTE des Châtaigniers, 24630 Jumilhac-le-Grand.
GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEL.
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