GAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 665 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Saint Martin, 62128 Heninel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEL
INSEE- Dénomination
- GAEL
- SIREN
- 524 665 064
- SIRET (siège)
- 524 665 064 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66524665064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 665 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DE SAINT MARTIN, 62128, HENINEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEL
Propriété administration d' immeubles
Finances de GAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de GAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 HENINELSiègeActif
524 665 064 00019 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAEL
INPIComptes annuels de GAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : LEMOINE Gaétan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-03 · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur GAEL
Quel est le numéro SIREN de GAEL ?
Le numéro SIREN de GAEL est 524 665 064. Le SIRET de son siège social est 524 665 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66524665064.
Qui dirige GAEL ?
GAEL est dirigée par GAETAN LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEL ?
Le siège social de GAEL est situé 6 rue de Saint Martin, 62128 Heninel.
GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEL.
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