GAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
GAEL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 611 033. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de Bouvigny, 62530 Gouy-Servins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DEVASSINE, gérant.
Fiche d'identité de GAEL
INSEE- Dénomination
- GAEL
- SIREN
- 880 611 033
- SIRET (siège)
- 880 611 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87880611033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 611 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 8 CHE DE BOUVIGNY, 62530, GOUY-SERVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEL
Acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meuble, de tous biens ou droits immobiliers
Finances de GAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEL
INSEEÉtablissements de GAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62530 GOUY-SERVINSSiègeActif
880 611 033 00015 · ouvert le 14 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-14
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur GAEL
Quel est le numéro SIREN de GAEL ?
Le numéro SIREN de GAEL est 880 611 033. Le SIRET de son siège social est 880 611 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87880611033.
Qui dirige GAEL ?
GAEL est dirigée par JOSE DEVASSINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEL ?
Le siège social de GAEL est situé 8 Che de Bouvigny, 62530 Gouy-Servins.
GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEL.
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