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GAEL CONFECTION

Active
Siren354 045 825SARL42300 ROANNECréée le 01 mars 1990

1414Z · Fabrication de vêtements de dessous

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 045 825, GAEL CONFECTION est une SARL créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée 29 Imp Falconnet, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessous (code NAF 1414Z).

Fiche d'identité de GAEL CONFECTION

Dénomination
GAEL CONFECTION
SIREN
354 045 825
SIRET (siège)
354 045 825 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00354045825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 045 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1414Z - Fabrication de vêtements de dessous
Date de création
01 mars 1990
Siège social
29 IMP FALCONNET, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de GAEL CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEL CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEL CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    354 045 825 00016 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 182G

  • 42153 RIORGESFermé

    354 045 825 00024 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 1414Z

Documents juridiques de GAEL CONFECTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de GAEL CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEL CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état dès créances est déposé au greffe ou tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présenté publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEL CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEL CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEL CONFECTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état dès créances est déposé au greffe ou tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présenté publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEL CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de GAEL CONFECTION ?

Le numéro SIREN de GAEL CONFECTION est 354 045 825. Le SIRET de son siège social est 354 045 825 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00354045825.

Où se situe le siège social de GAEL CONFECTION ?

Le siège social de GAEL CONFECTION est situé 29 Imp Falconnet, 42300 Roanne.

GAEL CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEL CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEL CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEL CONFECTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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