GAET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 663 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 MITTLERER SEMM-WEG Résidence LE VOLNEY, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARMEL SCHRUTT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAET
INSEE- Dénomination
- GAET
- SIREN
- 842 663 924
- SIRET (siège)
- 842 663 924 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94842663924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 663 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 3 MITTLERER SEMM-WEG Résidence LE VOLNEY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAET
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de GAET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAET
INSEEÉtablissements de GAET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
842 663 924 00012 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAET
INPIComptes annuels de GAET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur GAET
Quel est le numéro SIREN de GAET ?
Le numéro SIREN de GAET est 842 663 924. Le SIRET de son siège social est 842 663 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94842663924.
Qui dirige GAET ?
GAET est dirigée par ARMEL SCHRUTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAET ?
Le siège social de GAET est situé 3 MITTLERER SEMM-WEG Résidence LE VOLNEY, 68000 Colmar.
GAET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAET.
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