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GAFAT

Active
Siren311 031 280SARL74160 ARCHAMPSCréée le 11 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 031 280, GAFAT est une SARL créée le 11 juin 1991. Elle est domiciliée Rte Nationale 206 zone Industrielle, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6506 comme activité principale.

Fiche d'identité de GAFAT

Dénomination
GAFAT
SIREN
311 031 280
SIRET (siège)
311 031 280 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24311031280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 031 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6506
Date de création
11 juin 1991
Siège social
RTE NATIONALE 206 ZONE INDUSTRIELLE, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeFermé

    311 031 280 00028 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6506

Documents juridiques de GAFAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur GAFAT

Quel est le numéro SIREN de GAFAT ?

Le numéro SIREN de GAFAT est 311 031 280. Le SIRET de son siège social est 311 031 280 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24311031280.

Où se situe le siège social de GAFAT ?

Le siège social de GAFAT est situé Rte Nationale 206 zone Industrielle, 74160 Archamps.

GAFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFAT.

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