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GAFF

Active
Siren485 002 547SARL67350 VAL-DE-MODERCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 002 547, GAFF est une SARL créée le 6 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Principale la Walck, 67350 Val-de-Moder. Son activité principale relève du code NAF 5610A. FRANCOIS GASSMANN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAFF

Dénomination
GAFF
SIREN
485 002 547
SIRET (siège)
485 002 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87485002547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 002 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
11 RUE PRINCIPALE LA WALCK, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAFF

Restauration traditionnelle

Finances de GAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAFF

FG

FRANCOIS GASSMANN

Liquidateur

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de GAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    485 002 547 00019 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de GAFF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAFF. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur GAFF

Quel est le numéro SIREN de GAFF ?

Le numéro SIREN de GAFF est 485 002 547. Le SIRET de son siège social est 485 002 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87485002547.

Qui dirige GAFF ?

GAFF est dirigée par FRANCOIS GASSMANN, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAFF ?

Le siège social de GAFF est situé 11 rue Principale la Walck, 67350 Val-de-Moder.

GAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, GAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFF.

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