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GAFFA

Active
Siren482 993 458SARL31200 TOULOUSECréée le 01 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 993 458, GAFFA est une SARL créée le 1er juillet 2005. Son siège social est situé 17 av des Mazades, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 743B comme activité principale.

Fiche d'identité de GAFFA

Dénomination
GAFFA
SIREN
482 993 458
SIRET (siège)
482 993 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12482993458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 993 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
743B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
17 AV DES MAZADES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAFFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAFFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAFFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    482 993 458 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 743B

Documents juridiques de GAFFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAFFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAFFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAFFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAFFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAFFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAFFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur GAFFA

Quel est le numéro SIREN de GAFFA ?

Le numéro SIREN de GAFFA est 482 993 458. Le SIRET de son siège social est 482 993 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482993458.

Où se situe le siège social de GAFFA ?

Le siège social de GAFFA est situé 17 av des Mazades, 31200 Toulouse.

GAFFA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAFFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAFFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAFFA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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