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GAFFARD

Active
Siren849 486 683SCI12500 ESPALIONCréée le 27 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 486 683, GAFFARD est une SCI créée le 27 mars 2019. Son siège social est situé 5 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERENGERE GAFFARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAFFARD

Dénomination
GAFFARD
SIREN
849 486 683
SIRET (siège)
849 486 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13849486683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 486 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2019
Siège social
5 BD JOSEPH POULENC, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAFFARD

Achat, vente et location d'immeuble

Finances de GAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAFFARD

JG

JACQUES GAFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

BG

BERENGERE GAFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de GAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    849 486 683 00014 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAFFARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAFFARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAFFARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-27 · Début d'activité : 2019-03-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur GAFFARD

Quel est le numéro SIREN de GAFFARD ?

Le numéro SIREN de GAFFARD est 849 486 683. Le SIRET de son siège social est 849 486 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13849486683.

Qui dirige GAFFARD ?

GAFFARD est dirigée par BERENGERE GAFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAFFARD ?

Le siège social de GAFFARD est situé 5 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion.

GAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFFARD.

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