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GAFFARD

Active
Siren920 561 719SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 561 719, GAFFARD est une SCI créée le 20 octobre 2022. Elle est domiciliée 2 rue des Iles sous le Vent, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE GANIVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAFFARD

Dénomination
GAFFARD
SIREN
920 561 719
SIRET (siège)
920 561 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12920561719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 561 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
2 RUE DES ILES SOUS LE VENT, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAFFARD

L'acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (à titre exceptionnel à l'effet de conserver le caractère civil de la société) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Finances de GAFFARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAFFARD

YG

YVETTE GANIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

HJ

HENRY-PAUL JAFFARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

LJ

LOUIS JAFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

MJ

MELANIE JAFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

BJ

BERANGERE JAFFARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de GAFFARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    920 561 719 00013 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAFFARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAFFARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFFARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAFFARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFFARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAFFARD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAFFARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAFFARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-09-13

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur GAFFARD

Quel est le numéro SIREN de GAFFARD ?

Le numéro SIREN de GAFFARD est 920 561 719. Le SIRET de son siège social est 920 561 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12920561719.

Qui dirige GAFFARD ?

GAFFARD est dirigée par YVETTE GANIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAFFARD ?

Le siège social de GAFFARD est situé 2 rue des Iles sous le Vent, 17410 Saint-Martin-de-Re.

GAFFARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAFFARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAFFARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFFARD.

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