GAFFET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- Non publié
GAFFET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 768 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DE BARLY Fosseux, 62810 Fosseux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BLAMPAIN, gérant.
Fiche d'identité de GAFFET
INSEE- Dénomination
- GAFFET
- SIREN
- 379 768 864
- SIRET (siège)
- 379 768 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379768864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 768 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 286 672 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1990
- Siège social
- 2 RUE DE BARLY Fosseux, 62810, FOSSEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAFFET
Loueur de biens ruraux
Finances de GAFFET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAFFET
INSEEÉtablissements de GAFFET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62810 FOSSEUXSiègeActif
379 768 864 00017 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAFFET
INPIComptes annuels de GAFFET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAFFET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAFFET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22-22.894
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAFFET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 07 novembre 1990
Questions fréquentes sur GAFFET
Quel est le numéro SIREN de GAFFET ?
Le numéro SIREN de GAFFET est 379 768 864. Le SIRET de son siège social est 379 768 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379768864.
Qui dirige GAFFET ?
GAFFET est dirigée par MARTINE BLAMPAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAFFET ?
Le siège social de GAFFET est situé 2 RUE DE BARLY Fosseux, 62810 Fosseux.
GAFFET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAFFET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFFET.
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