GAFFET-MADELENNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 484 591, GAFFET-MADELENNAT est une SCI créée le 28 août 2012. Son siège social est situé 14 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIP GAFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAFFET-MADELENNAT
INSEE- Dénomination
- GAFFET-MADELENNAT
- SIREN
- 753 484 591
- SIRET (siège)
- 753 484 591 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26753484591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 484 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2012
- Siège social
- 14 RUE BERNARD PALISSY, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAFFET-MADELENNAT
Achat vente gestion par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers
Finances de GAFFET-MADELENNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAFFET-MADELENNAT
INSEEÉtablissements de GAFFET-MADELENNAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
753 484 591 00023 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
- 87000 LIMOGESFermé
753 484 591 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAFFET-MADELENNAT
INPIComptes annuels de GAFFET-MADELENNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAFFET-MADELENNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAFFET-MADELENNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAFFET-MADELENNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAFFET-MADELENNAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAFFET-MADELENNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAFFET-MADELENNAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2012
Questions fréquentes sur GAFFET-MADELENNAT
Quel est le numéro SIREN de GAFFET-MADELENNAT ?
Le numéro SIREN de GAFFET-MADELENNAT est 753 484 591. Le SIRET de son siège social est 753 484 591 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26753484591.
Qui dirige GAFFET-MADELENNAT ?
GAFFET-MADELENNAT est dirigée par PHILIP GAFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAFFET-MADELENNAT ?
Le siège social de GAFFET-MADELENNAT est situé 14 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges.
GAFFET-MADELENNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAFFET-MADELENNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAFFET-MADELENNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAFFET-MADELENNAT.
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