GAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 863 338, GAGE est une SCI créée le 12 juillet 2017. Elle est domiciliée Varcinieres, 73300 Jarrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY GERMAIN-ALPETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAGE
INSEE- Dénomination
- GAGE
- SIREN
- 830 863 338
- SIRET (siège)
- 830 863 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38830863338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 863 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2017
- Siège social
- VARCINIERES, 73300, JARRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAGE
Propriété et gestion à titre civil d'immeubles ou droits immobiliers administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement de biens sociaux.
Finances de GAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de GAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 JARRIERSiègeActif
830 863 338 00018 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAGE
INPIComptes annuels de GAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P00198
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P00199
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026003359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01666
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00556
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00020
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026P00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 15/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025020767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22-23.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 27 mars 2026 · N° 18/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026P00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025P00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F05183
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00654
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 août 2025 · N° 2025005989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024004880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 17 juin 2025 · N° 17/90345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/19759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025001981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 20/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/13789
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2025P00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024007206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/18606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/80617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01786
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01351
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/02965
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/20258
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03525
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/03823
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Cour d'appel, jEX
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00862
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 20-16.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/02917
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-21.328
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Décision du 29 juillet 2022 · N° 20/01053
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21/04709
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/05290
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.899
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Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04458
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Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.421
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.174
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Décision du 18 février 2021 · N° 18/01671
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Décision du 15 janvier 2021 · N° 18/05478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.342
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Décision du 24 octobre 1989 · N° 87-80.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN-ALPETTAZ Guy Pierre Aimé
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 12 juillet 2017
Questions fréquentes sur GAGE
Quel est le numéro SIREN de GAGE ?
Le numéro SIREN de GAGE est 830 863 338. Le SIRET de son siège social est 830 863 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38830863338.
Qui dirige GAGE ?
GAGE est dirigée par GUY GERMAIN-ALPETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAGE ?
Le siège social de GAGE est situé Varcinieres, 73300 Jarrier.
GAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAGE.
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