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GAGNIERE PATRICK

Active
Siren442 273 579Entrepreneur individuel67130 RussCréée le 10 juin 2002
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 442 273 579, GAGNIERE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE de la Chapelle Schwarzbach, 67130 Russ. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de GAGNIERE PATRICK

Dénomination
GAGNIERE PATRICK
SIREN
442 273 579
SIRET (siège)
442 273 579 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41442273579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 273 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
10 juin 2002
Siège social
1 RUE de la Chapelle Schwarzbach, 67130, Russ
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAGNIERE PATRICK

Achat et revente et pose de matériels de fermetures (fenêtres, portes de garage, menuiserie pvc ou alu)

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Finances de GAGNIERE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAGNIERE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAGNIERE PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67130 RussSiègeActif

    442 273 579 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4332A

  • 67130 BAREMBACHFermé

    442 273 579 00015 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4332A

Documents juridiques de GAGNIERE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAGNIERE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAGNIERE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAGNIERE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAGNIERE PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 août 2017. Plan arrêté le 03 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 août 2021 · publié le 22 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 août 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 août 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199

Aucune mention de GAGNIERE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAGNIERE PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-08-03 · Jugement de mainlevée de clause d’inaliénabilité contenue dans le jugement de plan de redressement du 7 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 67381 Lingolsheim Cedex - Conformément à l’article R.661-2 du Code du commerce, l’opposition et la tierce opposition sont recevables dans un délai de dix jours à compter de la présente publication - 21/00166

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-07 · avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Jean-Denis MAUHIN, 4a rue du Périgord, CS 30032, 67381 Lingolsheim Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 27/2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-08-07 · jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4A, rue du Périgord, CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM Cedex. N° RG : 17/00199

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-01 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00199

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur GAGNIERE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAGNIERE PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAGNIERE PATRICK est 442 273 579. Le SIRET de son siège social est 442 273 579 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442273579.

Où se situe le siège social de GAGNIERE PATRICK ?

Le siège social de GAGNIERE PATRICK est situé 1 RUE de la Chapelle Schwarzbach, 67130 Russ.

GAGNIERE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAGNIERE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAGNIERE PATRICK est-elle en procédure collective ?

GAGNIERE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er août 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 3 août 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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