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994 875 763

Active
Siren994 875 763Entrepreneur individuel Saint-FrançoisCréée le 09 décembre 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

Fiche d'identité de 994 875 763

Dénomination
994 875 763
SIREN
994 875 763
SIRET (siège)
994 875 763 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60994875763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 875 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Saint-François
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 875 763

Location meublée saisonnière de maison/villa destinée à l'hébergement touristique. Accueil des voyageurs, gestion des réservations, entretien et mise à disposition de la propriété entièrement équipée pour des séjours de courte ou moyenne durée. Activité exercée en tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP).

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Dirigeants et représentants de 994 875 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 875 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FrançoisSiègeActif

    994 875 763 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 994 875 763

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 875 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 875 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 875 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 875 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025