Gagny
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Gagny est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 880 949. Elle est domiciliée 1 RUE Contant, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. nazim damardji exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Gagny
INSEE- Dénomination
- Gagny
- SIREN
- 934 880 949
- SIRET (siège)
- 934 880 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88934880949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 880 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2024
- Siège social
- 1 RUE Contant, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Gagny
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de Gagny
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Gagny
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2024) · 1 an
Établissements de Gagny
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
934 880 949 00011 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de Gagny
INPIComptes annuels de Gagny
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Gagny. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Gagny
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Gagny. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent Gagny. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 19/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/07583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/12477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/12599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-15.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/24323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 02-14.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2005 · N° 02-16.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2000 · N° 98-20.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-20.129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-15.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 96-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 95-45.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-19.402
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-11.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-12.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-45.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 92-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-18.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 91-40.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1991 · N° 88-43.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1991 · N° 89-20.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-44.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 87-45.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Gagny n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Gagny
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2024
Questions fréquentes sur Gagny
Quel est le numéro SIREN de Gagny ?
Le numéro SIREN de Gagny est 934 880 949. Le SIRET de son siège social est 934 880 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88934880949.
Qui dirige Gagny ?
Gagny est dirigée par nazim damardji, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Gagny ?
Le siège social de Gagny est situé 1 RUE Contant, 93220 Gagny.
Gagny est-elle toujours en activité ?
Oui, Gagny est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Gagny est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Gagny.
Entreprises similaires
Même activité à Gagny
