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GAIC

Active
Siren441 060 803Société civile97150 SAINT MARTINCréée le 01 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

GAIC est une société civile immatriculée le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 060 803. Elle est domiciliée Les Portes de St Martin Chez Jmt, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARION GROSSE, gérant.

Fiche d'identité de GAIC

Dénomination
GAIC
SIREN
441 060 803
SIRET (siège)
441 060 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86441060803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 060 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
LES PORTES DE ST MARTIN CHEZ JMT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAIC

Location de logements

Finances de GAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAIC

MG

MARION GROSSE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GAIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeActif

    441 060 803 00018 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de GAIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAIC

Quel est le numéro SIREN de GAIC ?

Le numéro SIREN de GAIC est 441 060 803. Le SIRET de son siège social est 441 060 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441060803.

Qui dirige GAIC ?

GAIC est dirigée par MARION GROSSE, gérant.

Où se situe le siège social de GAIC ?

Le siège social de GAIC est situé Les Portes de St Martin Chez Jmt, 97150 Saint Martin.

GAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAIC.

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