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990 678 617

Active
Siren990 678 617Entrepreneur individuel Chazelles-sur-LyonCréée le 28 août 2025

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 678 617

Dénomination
990 678 617
SIREN
990 678 617
SIRET (siège)
990 678 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95990678617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 678 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
28 août 2025
Siège social
Chazelles-sur-Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 678 617

Code NAF 4799A VDI mandataire

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Dirigeants et représentants de 990 678 617

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 678 617

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chazelles-sur-LyonSiègeActif

    990 678 617 00012 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 4799A

Conformité de 990 678 617

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 678 617. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 678 617 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 678 617

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2025

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