GAIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 370 396, GAIGNARD est une société civile créée le 24 novembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Nationale Concourson sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. JEAN-CHARLES GAIGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- GAIGNARD
- SIREN
- 314 370 396
- SIRET (siège)
- 314 370 396 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85314370396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 370 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 24 novembre 1978
- Siège social
- 16 RUE NATIONALE CONCOURSON SUR LAYON, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAIGNARD
Exploitation agricole
Finances de GAIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAIGNARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
GAIGNARD JCLM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2019 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
314 370 396 00017 · ouvert le 24 novembre 1978 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAIGNARD
INPIComptes annuels de GAIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAIGNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAIGNARD Jean-Charles, Gérard ; Associé indéfiniment responsable : GAIGNARD JCLM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : GAIGNARD Jean-Charles, Gérard ; Gérant : GAIGNARD Edith
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-Gérant : GAIGNARD Gérard Co-Gérant : GAIGNARD Edith né(e) BENAITEAU Co-Gérant : GAIGNARD Jean-Charles, Gérard
- création
Date d'effet : 24 novembre 1978
Questions fréquentes sur GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de GAIGNARD est 314 370 396. Le SIRET de son siège social est 314 370 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85314370396.
Qui dirige GAIGNARD ?
GAIGNARD est dirigée par JEAN-CHARLES GAIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAIGNARD ?
Le siège social de GAIGNARD est situé 16 rue Nationale Concourson sur Layon, 49700 Doue-en-Anjou.
GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAIGNARD.
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