GAIGNARD FLEURS
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 992 k€
GAIGNARD FLEURS est une SAS immatriculée le 13 septembre 1984 sous le numéro SIREN 300 031 325. Son siège social est situé 51 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BERNHEIM, président de sas.
Fiche d'identité de GAIGNARD FLEURS
INSEE- Dénomination
- GAIGNARD FLEURS
- SIREN
- 300 031 325
- SIRET (siège)
- 300 031 325 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44300031325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 031 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 992 436 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 13 septembre 1984
- Siège social
- 51 CHE DE LA GLARDIERE , 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAIGNARD FLEURS
L horticulture générale et l exploitation D établissements horticoles - transports routiers - service de transport de marchandises pour compte D autrui - transports routiers - location de véhicules pour le transport routier de marchandises
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Finances de GAIGNARD FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAIGNARD FLEURS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2016
Commissaire aux comptes suppléant
SOREGOR AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAIGNARD FLEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif
300 031 325 00016 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 0119Z
Documents juridiques de GAIGNARD FLEURS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAIGNARD FLEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAIGNARD FLEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2016. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Mercier 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec pour mission d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
Jugement du 03 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAIGNARD FLEURS. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAIGNARD FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAIGNARD FLEURS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2016 et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Mercier 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers avec pour mission d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : BERNHEIM Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : GARDENIA SA (SA) représenté par CHEVROLLIER DAMIEN Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - Cs 80057 - 49055 Angers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : GARDENIA SA (SA) représenté par CHEVROLLIER DAMIEN. Directeur général : CHEVROLLIER Damien. Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU MOCHER ANNE.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1984
Marques déposées par GAIGNARD FLEURS
INPIGAIGNARD FLEURS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERRASSE & PATIO
N° 3623388 · Déposée le 19 janvier 2009 · Marque verbale
Classes 16, 21, 31 · expirée le 19 janvier 2019
- Marque expiréeG GAIGNARD FLEURS CULTIVONS L EXCELLENCE
N° 3058248 · Déposée le 09 octobre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 31 · expirée le 09 octobre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAIGNARD FLEURS
Quel est le numéro SIREN de GAIGNARD FLEURS ?
Le numéro SIREN de GAIGNARD FLEURS est 300 031 325. Le SIRET de son siège social est 300 031 325 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44300031325.
Qui dirige GAIGNARD FLEURS ?
GAIGNARD FLEURS est dirigée par JEAN-PIERRE BERNHEIM, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAIGNARD FLEURS ?
Le siège social de GAIGNARD FLEURS est situé 51 Che de la Glardiere, 49130 Les Ponts-de-Ce.
GAIGNARD FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAIGNARD FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAIGNARD FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAIGNARD FLEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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