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GAIGNET PATRICK

Active
Siren391 218 351Entrepreneur individuel85450 LA TAILLEECréée le 25 mai 1993
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAIGNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 218 351. Son siège social est situé 47 rue du 8 Mai 1945, 85450 La Taillee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de GAIGNET PATRICK

Dénomination
GAIGNET PATRICK
SIREN
391 218 351
SIRET (siège)
391 218 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73391218351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 218 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 mai 1993
Siège social
47 RUE DU 8 MAI 1945, 85450, LA TAILLEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAIGNET PATRICK

boulangerie patisserie

Finances de GAIGNET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAIGNET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAIGNET PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85450 LA TAILLEESiègeActif

    391 218 351 00016 · ouvert le 10 avril 1993 · NAF 1071C

  • 85770 LE GUE-DE-VELLUIREFermé

    391 218 351 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de GAIGNET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAIGNET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIGNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAIGNET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAIGNET PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mai 2017. Plan arrêté le 23 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 17 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GAIGNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAIGNET PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-07-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2017, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1993

Questions fréquentes sur GAIGNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAIGNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAIGNET PATRICK est 391 218 351. Le SIRET de son siège social est 391 218 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391218351.

Où se situe le siège social de GAIGNET PATRICK ?

Le siège social de GAIGNET PATRICK est situé 47 rue du 8 Mai 1945, 85450 La Taillee.

GAIGNET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAIGNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAIGNET PATRICK est-elle en procédure collective ?

GAIGNET PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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