GAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
GAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 984 045. Elle est domiciliée 1 av Guynemer, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MILLET JACQUES, gérant.
Fiche d'identité de GAIL
INSEE- Dénomination
- GAIL
- SIREN
- 382 984 045
- SIRET (siège)
- 382 984 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48382984045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 984 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Siège social
- 1 AV GUYNEMER, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAIL
Création acquisition location gestion prise à bail installation de tous Ets immobiliers
Finances de GAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAIL
INSEEMILLET JACQUES
Gérant
Depuis la création (30 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de GAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
382 984 045 00015 · ouvert le 30 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-14.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-16.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAIL
Quel est le numéro SIREN de GAIL ?
Le numéro SIREN de GAIL est 382 984 045. Le SIRET de son siège social est 382 984 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382984045.
Qui dirige GAIL ?
GAIL est dirigée par MILLET JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de GAIL ?
Le siège social de GAIL est situé 1 av Guynemer, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
GAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAIL.
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