GAILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAILLAC est une société civile immatriculée le 15 février 1996 sous le numéro SIREN 403 721 707. Le siège social de l'entreprise se trouve LUNEL Saint-Cyprien-sur-Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. MARIE-FRANCOISE PUECHAGUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAILLAC
INSEE- Dénomination
- GAILLAC
- SIREN
- 403 721 707
- SIRET (siège)
- 403 721 707 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47403721707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 721 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- LUNEL Saint-Cyprien-sur-Dourdou, 12320, CONQUES-EN-ROUERGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAILLAC
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de GAILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAILLAC
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de GAILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12320 CONQUES-EN-ROUERGUESiègeActif
403 721 707 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAILLAC
INPIComptes annuels de GAILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 février 1999 · N° 96-16.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-11.212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-21.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.763
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-41.822
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : GAILLAC Marie-Françoise né(e) PUECHAGUT.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur GAILLAC
Quel est le numéro SIREN de GAILLAC ?
Le numéro SIREN de GAILLAC est 403 721 707. Le SIRET de son siège social est 403 721 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403721707.
Qui dirige GAILLAC ?
GAILLAC est dirigée par MARIE-FRANCOISE PUECHAGUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAILLAC ?
Le siège social de GAILLAC est situé LUNEL Saint-Cyprien-sur-Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue.
GAILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAILLAC.
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