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GAILLARD DANIEL

Active
Siren778 371 179Entrepreneur individuel39120 CHAUSSINCréée le 25 mars 1972
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAILLARD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1972, identifié par le SIREN 778 371 179. Elle est domiciliée zone Artisanale, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de GAILLARD DANIEL

Dénomination
GAILLARD DANIEL
SIREN
778 371 179
SIRET (siège)
778 371 179 00046
N° TVA intracommunautaire
FR54778371179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 371 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mars 1972
Siège social
ZONE ARTISANALE, 39120, CHAUSSIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAILLARD DANIEL

MACONNERIE, CHARPENTE, COUVERTURE

Finances de GAILLARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAILLARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAILLARD DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeFermé

    778 371 179 00046 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4399C

  • 39120 CHAUSSINFermé

    778 371 179 00020 · ouvert le 04 janvier 1982 · NAF 515F

  • 39120 CHAUSSINFermé

    778 371 179 00038 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 515F

Documents juridiques de GAILLARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAILLARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAILLARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAILLARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2012. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GAILLARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAILLARD DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1972

Questions fréquentes sur GAILLARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAILLARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAILLARD DANIEL est 778 371 179. Le SIRET de son siège social est 778 371 179 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54778371179.

Où se situe le siège social de GAILLARD DANIEL ?

Le siège social de GAILLARD DANIEL est situé zone Artisanale, 39120 Chaussin.

GAILLARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAILLARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAILLARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAILLARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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