994 477 537
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 994 477 537
INSEE- Dénomination
- 994 477 537
- SIREN
- 994 477 537
- SIRET (siège)
- 994 477 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34994477537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 477 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- Les Gets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 477 537
conseils et services
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INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 477 537
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Les GetsSiègeActif
994 477 537 00017 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 994 477 537
INPIConformité de 994 477 537
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 477 537. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 477 537 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 477 537
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
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