GAILLARD PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAILLARD PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1994 sous le numéro SIREN 394 233 860. Son siège social est situé 14 rue Paul Vaillant Couturier les Abeilles, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 014A.
Fiche d'identité de GAILLARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- GAILLARD PATRICK
- SIREN
- 394 233 860
- SIRET (siège)
- 394 233 860 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89394233860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 233 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 14 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER LES ABEILLES, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAILLARD PATRICK
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de GAILLARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAILLARD PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAILLARD PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé
394 233 860 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 014A
Documents juridiques de GAILLARD PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAILLARD PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAILLARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAILLARD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de GAILLARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAILLARD PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur GAILLARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GAILLARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de GAILLARD PATRICK est 394 233 860. Le SIRET de son siège social est 394 233 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394233860.
Où se situe le siège social de GAILLARD PATRICK ?
Le siège social de GAILLARD PATRICK est situé 14 rue Paul Vaillant Couturier les Abeilles, 26800 Portes-les-Valence.
GAILLARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GAILLARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAILLARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAILLARD PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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