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931 104 921

Fermée
Siren931 104 921Entrepreneur individuel Criquetot-l'EsnevalRadiée le 13 novembre 2026

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 931 104 921

Dénomination
931 104 921
SIREN
931 104 921
SIRET (siège)
931 104 921 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52931104921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 104 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
16 juillet 2024
Date de radiation
13 novembre 2026
Siège social
Criquetot-l'Esneval
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 104 921

Traiteur sans vente de boisson alcoolisées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 104 921

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 104 921

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Criquetot-l'EsnevalSiègeFermé

    931 104 921 00016 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 931 104 921

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 104 921

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 104 921. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 104 921 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 104 921

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024