GAILLARD SEBASTIEN
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
GAILLARD SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1998, identifié par le SIREN 415 253 772. Son siège social est situé 14 Che de Saint-Jacques, 52400 Bourbonne-les-Bains. GAILLARD SEBASTIEN relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de GAILLARD SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GAILLARD SEBASTIEN
- SIREN
- 415 253 772
- SIRET (siège)
- 415 253 772 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR28415253772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 253 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 14 CHE DE SAINT-JACQUES, 52400, BOURBONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAILLARD SEBASTIEN
Construction de piscine, traitement de l'eau, technico-commercial, pose étancheité armée pour piscine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GAILLARD SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 52400 BOURBONNE-LES-BAINSSiègeActif
415 253 772 00032 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 4399D
- 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé
415 253 772 00016 · ouvert le 10 janvier 1998 · NAF 4339Z
- 52400 BOURBONNE-LES-BAINSFermé
415 253 772 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399D
Conformité de GAILLARD SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD SEBASTIEN.
Ouverte le 17 décembre 2012. Plan arrêté le 16 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GAILLARD SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAILLARD SEBASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAILLARD SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GAILLARD SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GAILLARD SEBASTIEN est 415 253 772. Le SIRET de son siège social est 415 253 772 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28415253772.
Où se situe le siège social de GAILLARD SEBASTIEN ?
Le siège social de GAILLARD SEBASTIEN est situé 14 Che de Saint-Jacques, 52400 Bourbonne-les-Bains.
GAILLARD SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAILLARD SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAILLARD SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
GAILLARD SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 16 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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