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GAILLARD YVAN

Active
Siren421 649 039Entrepreneur individuel69430 DEUX-GROSNESCréée le 15 janvier 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GAILLARD YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 649 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Fontaine, 69430 Deux-Grosnes. GAILLARD YVAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GAILLARD YVAN

Dénomination
GAILLARD YVAN
SIREN
421 649 039
SIRET (siège)
421 649 039 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05421649039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 649 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
PL DE LA FONTAINE, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAILLARD YVAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de GAILLARD YVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif

    421 649 039 00029 · ouvert le 22 janvier 2005 · NAF 5610A

  • 69470 RANCHALFermé

    421 649 039 00011 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 551A

Conformité de GAILLARD YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAILLARD YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2015. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GAILLARD YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAILLARD YVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur GAILLARD YVAN

Quel est le numéro SIREN de GAILLARD YVAN ?

Le numéro SIREN de GAILLARD YVAN est 421 649 039. Le SIRET de son siège social est 421 649 039 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421649039.

Où se situe le siège social de GAILLARD YVAN ?

Le siège social de GAILLARD YVAN est situé Pl de la Fontaine, 69430 Deux-Grosnes.

GAILLARD YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAILLARD YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAILLARD YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAILLARD YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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