GAINET JACQUES
Active3511Z · Production d'électricité
GAINET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2026, identifié par le SIREN 103 621 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Montciel, 39100 Dole. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de GAINET JACQUES
INSEE- Dénomination
- GAINET JACQUES
- SIREN
- 103 621 306
- SIRET (siège)
- 103 621 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76103621306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 621 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 12 avril 2026
- Siège social
- 7 RUE DE MONTCIEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAINET JACQUES
PRODUCTEUR D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de GAINET JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
103 621 306 00010 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 3511Z
Conformité de GAINET JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAINET JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2026
Questions fréquentes sur GAINET JACQUES
Quel est le numéro SIREN de GAINET JACQUES ?
Le numéro SIREN de GAINET JACQUES est 103 621 306. Le SIRET de son siège social est 103 621 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76103621306.
Où se situe le siège social de GAINET JACQUES ?
Le siège social de GAINET JACQUES est situé 7 rue de Montciel, 39100 Dole.
GAINET JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAINET JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAINET JACQUES.
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