GALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 872 001, GALA est une société civile créée le 20 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Grande rue, 21420 Echevronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALA
INSEE- Dénomination
- GALA
- SIREN
- 753 872 001
- SIRET (siège)
- 753 872 001 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02753872001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 872 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2012
- Siège social
- 11 GRANDE RUE, 21420, ECHEVRONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALA
acquisition d'un immeuble situé à Echevronne, 3 rue de Marey, sa détention et sa gestion, acquisition, détention et gestion de tout autre immeuble et éventuellement leur aliénation s'ils sont devenus inutiles
Finances de GALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de GALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21420 ECHEVRONNESiègeActif
753 872 001 00015 · ouvert le 07 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALA
INPIComptes annuels de GALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025R02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07420
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/07411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/05576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/09595
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/16119
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09659
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/12303
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/10720
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024001511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11508
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00907
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/17339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-15.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-80.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-19.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-20 · Début d'activité : 2012-07-07
- création
Date d'effet : 20 septembre 2012
Questions fréquentes sur GALA
Quel est le numéro SIREN de GALA ?
Le numéro SIREN de GALA est 753 872 001. Le SIRET de son siège social est 753 872 001 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02753872001.
Qui dirige GALA ?
GALA est dirigée par BRIGITTE PONNELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALA ?
Le siège social de GALA est situé 11 Grande rue, 21420 Echevronne.
GALA est-elle toujours en activité ?
Oui, GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALA.
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- S.C.I. DOMDAN21420 Echevronne
- SCEA ROMAPAR21420 Echevronne
- SCI DES SCULPTEURS D ECHEVRONNE21420 Echevronne
- SCI VICTOR HUGO21420 Echevronne
