GALAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GALAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 755 471. Le siège social de l'entreprise se trouve Ribbes, 63690 Tauves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD NEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALAND
INSEE- Dénomination
- GALAND
- SIREN
- 504 755 471
- SIRET (siège)
- 504 755 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07504755471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 755 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2008
- Siège social
- RIBBES, 63690, TAUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALAND
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société.
Finances de GALAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALAND
INSEEÉtablissements de GALAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63690 TAUVESSiègeActif
504 755 471 00019 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALAND
INPIComptes annuels de GALAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1996 · N° 95-82.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1996 · N° 95-82.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1996 · N° 94-85.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1996 · N° 95-83.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-81.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 94-83.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-82.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1995 · N° 95-82.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1995 · N° 95-80.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-82.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-80.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 95-80.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-81.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-80.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-81.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-05-29
- création
Date d'effet : 20 juin 2008
Questions fréquentes sur GALAND
Quel est le numéro SIREN de GALAND ?
Le numéro SIREN de GALAND est 504 755 471. Le SIRET de son siège social est 504 755 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07504755471.
Qui dirige GALAND ?
GALAND est dirigée par BERNARD NEBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALAND ?
Le siège social de GALAND est situé Ribbes, 63690 Tauves.
GALAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALAND.
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