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GALBRUN PASCAL

Active
Siren341 140 994Entrepreneur individuel35500 VITRECréée le 07 avril 1987
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 341 140 994, GALBRUN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All d’Anjou, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.

Fiche d'identité de GALBRUN PASCAL

Dénomination
GALBRUN PASCAL
SIREN
341 140 994
SIRET (siège)
341 140 994 00045
N° TVA intracommunautaire
FR50341140994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 140 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911B
Date de création
07 avril 1987
Siège social
11 ALL D’ANJOU, 35500, VITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GALBRUN PASCAL

production et distribution de films vidéos

Finances de GALBRUN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GALBRUN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GALBRUN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    341 140 994 00045 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 5911B

  • 35000 RENNESFermé

    341 140 994 00037 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 921B

Documents juridiques de GALBRUN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GALBRUN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALBRUN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GALBRUN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALBRUN PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 septembre 2009. Plan arrêté le 03 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 30/09/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GALBRUN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GALBRUN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans soit jusqu'au 30/09/2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1987

Questions fréquentes sur GALBRUN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GALBRUN PASCAL ?

Le numéro SIREN de GALBRUN PASCAL est 341 140 994. Le SIRET de son siège social est 341 140 994 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341140994.

Où se situe le siège social de GALBRUN PASCAL ?

Le siège social de GALBRUN PASCAL est situé 11 All d’Anjou, 35500 Vitre.

GALBRUN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GALBRUN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GALBRUN PASCAL est-elle en procédure collective ?

GALBRUN PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 3 novembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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