GALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
GALET est une SCI immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 475 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Coteau, 37270 Athee-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALET
INSEE- Dénomination
- GALET
- SIREN
- 803 475 508
- SIRET (siège)
- 803 475 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803475508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 475 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- 1 RUE DU COTEAU, 37270, ATHEE-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de GALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALET
INSEEÉtablissements de GALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 ATHEE-SUR-CHERSiègeActif
803 475 508 00013 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025004702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023003870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01739
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/05821
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01265
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19144
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur GALET
Quel est le numéro SIREN de GALET ?
Le numéro SIREN de GALET est 803 475 508. Le SIRET de son siège social est 803 475 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803475508.
Qui dirige GALET ?
GALET est dirigée par GUY BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALET ?
Le siège social de GALET est situé 1 rue du Coteau, 37270 Athee-sur-Cher.
GALET est-elle toujours en activité ?
Oui, GALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALET.
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