GALEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GALEY est une SCI immatriculée le 6 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 953 832. Son siège social est situé 3 rue du Docteur Ferroul, 11590 Salleles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE LEPATEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALEY
INSEE- Dénomination
- GALEY
- SIREN
- 921 953 832
- SIRET (siège)
- 921 953 832 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16921953832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 953 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 3 RUE DU DOCTEUR FERROUL, 11590, SALLELES-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALEY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GALEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de GALEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11590 SALLELES-D'AUDESiègeActif
921 953 832 00018 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALEY
INPIComptes annuels de GALEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALEY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-15.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur GALEY
Quel est le numéro SIREN de GALEY ?
Le numéro SIREN de GALEY est 921 953 832. Le SIRET de son siège social est 921 953 832 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16921953832.
Qui dirige GALEY ?
GALEY est dirigée par NADINE LEPATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALEY ?
Le siège social de GALEY est situé 3 rue du Docteur Ferroul, 11590 Salleles-d'Aude.
GALEY est-elle toujours en activité ?
Oui, GALEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALEY.
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