GALICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GALICE est une société civile immatriculée le 5 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 879 193. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Chateau N 30, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAIN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALICE
INSEE- Dénomination
- GALICE
- SIREN
- 749 879 193
- SIRET (siège)
- 749 879 193 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11749879193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 879 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- AU CHATEAU N 30, 68120, RICHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALICE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société
Finances de GALICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALICE
INSEEÉtablissements de GALICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 RICHWILLERSiègeActif
749 879 193 00011 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALICE
INPIComptes annuels de GALICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALICE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/22402
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/53044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01912
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-14.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 mai 2018 · N° 15/07618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-15.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur GALICE
Quel est le numéro SIREN de GALICE ?
Le numéro SIREN de GALICE est 749 879 193. Le SIRET de son siège social est 749 879 193 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11749879193.
Qui dirige GALICE ?
GALICE est dirigée par GERMAIN MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALICE ?
Le siège social de GALICE est situé Au Chateau N 30, 68120 Richwiller.
GALICE est-elle toujours en activité ?
Oui, GALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALICE.
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