GALINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GALINETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 291 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Neuf-Brisach Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. Elle est dirigée par GAELLE GUEZELOT, gérant.
Fiche d'identité de GALINETTE
INSEE- Dénomination
- GALINETTE
- SIREN
- 750 291 908
- SIRET (siège)
- 750 291 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48750291908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 291 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 15 mars 2012
- Siège social
- 12 RTE DE NEUF-BRISACH COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALINETTE
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de GALINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALINETTE
INSEEÉtablissements de GALINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
750 291 908 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 1413Z
Documents juridiques de GALINETTE
INPIComptes annuels de GALINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALINETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2013. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00289 ; date de cessation des paiements 1 mars 2013
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00289 n° LJS 13/102 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-14.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1991 · N° 87-42.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00289 ; date de cessation des paiements 1 mars 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00289 n° LJS 13/102 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2012
Questions fréquentes sur GALINETTE
Quel est le numéro SIREN de GALINETTE ?
Le numéro SIREN de GALINETTE est 750 291 908. Le SIRET de son siège social est 750 291 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48750291908.
Qui dirige GALINETTE ?
GALINETTE est dirigée par GAELLE GUEZELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALINETTE ?
Le siège social de GALINETTE est situé 12 Rte de Neuf-Brisach Colmar, 68000 Colmar.
GALINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GALINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALINETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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