995 287 687
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Fiche d'identité de 995 287 687
INSEE- Dénomination
- 995 287 687
- SIREN
- 995 287 687
- SIRET (siège)
- 995 287 687 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52995287687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 287 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- COURVILLE-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 995 287 687
ACHAT et VENTE DE PRODUITS : CHARCUTERIE, FROMAGE, CAFE
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Dirigeants et représentants de 995 287 687
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 287 687
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- COURVILLE-SUR-EURESiègeActif
995 287 687 00017 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 4639B
Conformité de 995 287 687
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 287 687. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 287 687 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 287 687
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
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