GALLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GALLAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 819 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Rte de Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MORISSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALLAND
INSEE- Dénomination
- GALLAND
- SIREN
- 920 819 414
- SIRET (siège)
- 920 819 414 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07920819414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 819 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 68 RTE DE PORT GALLAND, 01800, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GALLAND
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de GALLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALLAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de GALLAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANSSiègeActif
920 819 414 00011 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALLAND
INPIComptes annuels de GALLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALLAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01290
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01295
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01285
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01284
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01286
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01287
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01283
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01289
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01296
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01282
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01269
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01266
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01265
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01232
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01231
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01223
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01230
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01221
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/01214
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01193
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01201
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/01205
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01097
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00930
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00849
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00802
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00872
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00864
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00860
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00706
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00709
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00712
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00703
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00670
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00671
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00577
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALLAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur GALLAND
Quel est le numéro SIREN de GALLAND ?
Le numéro SIREN de GALLAND est 920 819 414. Le SIRET de son siège social est 920 819 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920819414.
Qui dirige GALLAND ?
GALLAND est dirigée par STEPHANE MORISSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALLAND ?
Le siège social de GALLAND est situé 68 Rte de Port Galland, 01800 Saint-Maurice-de-Gourdans.
GALLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GALLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALLAND.
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