GALLAND SAMUEL
Active4213A · Construction d'ouvrages d'art
Enregistré sous le numéro SIREN 514 643 907, GALLAND SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Henri Farman, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle exerce une activité de construction d'ouvrages d'art (code NAF 4213A).
Fiche d'identité de GALLAND SAMUEL
INSEE- Dénomination
- GALLAND SAMUEL
- SIREN
- 514 643 907
- SIRET (siège)
- 514 643 907 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96514643907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 643 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4213A - Construction d'ouvrages d'art
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- 6 B RUE HENRI FARMAN, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GALLAND SAMUEL
GENIE CIVIL, TRAVAUX DE BATIMENTS ET EQUIPEMENT
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Établissements de GALLAND SAMUEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeFermé
514 643 907 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4213A
- 17200 ROYANFermé
514 643 907 00017 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 4213A
Conformité de GALLAND SAMUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GALLAND SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2012. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GALLAND SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GALLAND SAMUEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur GALLAND SAMUEL
Quel est le numéro SIREN de GALLAND SAMUEL ?
Le numéro SIREN de GALLAND SAMUEL est 514 643 907. Le SIRET de son siège social est 514 643 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514643907.
Où se situe le siège social de GALLAND SAMUEL ?
Le siège social de GALLAND SAMUEL est situé 6 B rue Henri Farman, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
GALLAND SAMUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GALLAND SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALLAND SAMUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GALLAND SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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