GALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 990 142, GALLET est une 6540 créée le 10 juillet 2007. Elle est domiciliée 12 RUE de l'Eglise, 10110 Loches-sur-Ource. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELOISE BOURDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GALLET
INSEE- Dénomination
- GALLET
- SIREN
- 498 990 142
- SIRET (siège)
- 498 990 142 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498990142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 990 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 12 RUE de l'Eglise, 10110, Loches-sur-Ource
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de GALLET
La construction, l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de GALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GALLET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GALLET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 10110 Loches-sur-OurceSiègeActif
498 990 142 00040 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
498 990 142 00016 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 702C
- 10410 SAINT-PARRES-AUX-TERTRESFermé
498 990 142 00024 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 6820B
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé
498 990 142 00032 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GALLET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GALLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GALLET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-15.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.950
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-16.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-11.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-16.483
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-18.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.204
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-15.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-22.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.301
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.480
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25-70.018
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-22.528
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.012
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.340
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.846
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-23.975
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.513
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-19.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.107
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Décision du 09 janvier 2020 · N° 18-24.606
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-17.867
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-22.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-15.050
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.303
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-23.631
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-22.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.759
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-13.438
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-14.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-13.035
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-18.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-16.680
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.466
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.198
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17-28.111
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.194
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Décision du 06 juin 2019 · N° 19-60.008
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-17.910
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.301
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.353
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.291
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-16.892
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.311
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-14.432
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.497
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17-23.272
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17-31.785
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.073
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-11.971
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.019
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.468
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-27.805
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.502
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-10.663
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.408
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Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.119
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.900
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Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.011
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-27.815
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.432
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.234
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.369
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-12.021
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-24.742
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.852
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.634
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-16.948
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.656
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.364
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.047
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.657
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-60.331
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.955
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Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17-12.063
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-19.894
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-13.967
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16-28.539
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.449
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-25.917
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.001
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17-14.291
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.390
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Décision du 17 mai 2018 · N° 15-17.112
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16-28.742
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.312
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16-25.462
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-14.596
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Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Décision du 30 mars 2004 · N° 02-60.8150260819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GALLET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé : GALLET Héloïse Paulette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : GALLET Héloïse Paulette né(e) BOURDELLE.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur GALLET
Quel est le numéro SIREN de GALLET ?
Le numéro SIREN de GALLET est 498 990 142. Le SIRET de son siège social est 498 990 142 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498990142.
Qui dirige GALLET ?
GALLET est dirigée par HELOISE BOURDELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GALLET ?
Le siège social de GALLET est situé 12 RUE de l'Eglise, 10110 Loches-sur-Ource.
GALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, GALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GALLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GALLET.
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